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Le syndicat national pour le progr?s en C?te d?Ivoire veut assigner le conseil caf? cacao devant les tribunaux et revendiquer 9 audits sur la gestion de la fili?re. C?est ce qui ressort de la conf?rence tenue le 6 avril 2017 ? la maison de la presse d?Abidjan.
Propos luminaires du conf?rencier
Cette conf?rence de presse et notre intervention de ce jour sont ? la demande de notre client, le SYNAP-CI (Syndicat national agricole pour le progr?s en C?te d?Ivoire) dont le R?c?piss? de d?p?t n?22/DA/DGA/2007 a ?t? publi? au J.O. n?10 du 6 mai 2010. Tel. +22520220603, Fax 20220604, Site internet : www.synapci.org,
Le collectif des avocats ici pr?sents : Me?, Me? et Me?repr?sente le SYNAP-CI repr?sent? par son pr?sident, Monsieur KON? MOUSSA, planteur de nationalit? ivoirienne et l?ensemble de son bureau de m?me que et le collectif des producteurs et planteurs de la fili?re caf?-cacao sur toute l??tendue du territoire national,;
Vous l?aurez compris, nous entendons vous entretenir sur la crise du cacao, surtout de sa m?vente, de l?engorgement des ports et usines d?achat et surtout de la d?tresse de nos braves paysans, mais ?galement, comme notre pays fait du dialogue son modus operandi, sur les pistes de r?flexion et les actions ? venir.
La fili?re cacao repr?sente un enjeu crucial pour l??conomie de la C?te d?Ivoire. Elle a contribu? pour 15% ? 20% ? la formation du PIB ivoirien durant ces derni?res ann?es. Et jusqu?? la fin des ann?es 70 elle ?tait au c?ur du ? miracle ivoirien ?.
Aujourd?hui encore nous pouvons nous enorgueillir d?occuper le premier rang mondial de producteur de cacao dans le concert des nations. Plus de 3,5 millions de nos concitoyens vivent gr?ce ? la production de cacao.
L?enjeu du cacao est ?norme !
Le Gouvernement ivoirien en a toujours ?t? conscient et a tout de suite, apr?s la crise post- ?lectorale, entrepris d?encadrer la fili?re caf? et cacao.
Pour ce faire, le Gouvernement a ?dict? une ordonnance n?2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la filièreCafé-cacao ;
Selon le ministre Sangafowa Coulibaly l?objectif est le renforcement de la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources ainsi que le d?veloppement d?une ?conomie cacaoy?re et caf?i?re durable ? travers la r?organisation de la production et l?am?lioration de la productivit? ? La gestion et la r?gulation de la fili?re caf?-cacao seront conc?d?es par l?Etat ? une structure unique. Cette structure de r?gulation et de stabilisation sera administr?e sur une base paritaire entre l?Etat et l?inter-profession(producteurs, exportateurs) au sein du conseil d?administration ? (Tribune de l??conomie du 8 novembre 2011)

Le texte cr?e un organe, d?nomm? Conseil du caf?-cacao, charg? de la régulation de la filièreCafé-Cacao et de la stabilisation desdits produits.
Les objectifs annonc?s du Conseil Caf?-Cacao visaient notamment la restructuration de la fili?re cens?e garantir un niveau de vie d?cent aux planteurs par la fixation d?un prix d?achat du cacao, et am?liorer la qualit? des f?ves de cacao en imposant un cahier des charges plus strict.
L?article 16 de l?ordonnance in fine confie au Conseil du caf?-cacao le soin de ? constituer un Fonds de r?serves pour la stabilisation de la Fili?re Caf?-Cacao ?.
Le Fonds de r?serves devant servir ? compenser, en cas de crise, le manque ? gagner des planteurs et producteurs et relancer les exportations.
Nous y voil? au c?ur du sujet qui nous r?unit ce matin.
Chronologie des faits
le 1er octobre 2016, le Conseil caf?-cacao ouvrait la campagne cacao 2016-2017. Une campagne tr?s prometteuse pour le planteur puisque pour la premi?re fois le prix bord-champ se situait ? 1100 FCFA.
Mais d?s le 20 novembre 2016, les planteurs et producteurs de la fili?re commen?aient ? rencontrer d??normes difficult?s quant aux op?rations de r?ception, de d?chargement et d??coulement de leurs produits sur l?ensemble du territoire national.
Raisons invoqu?es : baisse des cours sur la place de Londres cons?cutive ? une surproduction au plan mondial.
Le Conseil du caf?-cacao suspend son m?canisme de vente par anticipation pour tenir compte de cette chute dans l?espoir de voir une remont?e des cours.
Pour les planteurs, la situation est des plus dramatique :
Ils arrivent aux portes des usines de collecte et de vente agr?es avec leurs cargaisons de produits sans pouvoir les d?charger. Et pourtant le connaissement ?lectronique a ?t? au pr?alable effectu? et valid? par le Conseil caf?-cacao.
Cons?quences :
- Depuis plusieurs mois, d?innombrables stocks de cacao sont en rade dans les ports, moisissant dans des camions immobilis?s en attente de d?chargement. Le conseil du SYNAP-CI a fait le constat par voie d?huissier des camions non d?charg?s dans plusieurs villes du pays dont San Pedro, Man, Soubr?, Daloa, Guiglo, Du?kou?, S?gu?la. Partout les compte-rendus sont identiques.
Selon un reportage de RFI du lundi 3 avril 17 350.000 tonnes environ seraient concern?s par cette situation.
- Le co?t d?immobilisation de centaines de camions depuis plusieurs mois dans les ports d?Abidjan et de San Pedro d?passe aujourd?hui les capacit?s de r?glement des planteurs et producteurs ;
- A cela s?ajoutent des frais annexes, notamment le prix du gardiennage prolong? des produits et des camions.
- Pour finir, les planteurs et producteurs sont au quotidien harcel?s par des acheteurs v?reux qui tentent de les d?pouiller de leurs r?coltes ? vil prix.

Les actions du SYNAP-CI
Devant la d?tresse des paysans et leur d?sarroi le SYNAP-CI ainiti? plusieurs actions :
Il a notamment tir? la sonnette d?alarme et par ?crit a exprim? ? maintes reprises ses inqui?tudes et pr?occupations successivement au :
- Le 07.02.2017 au ministre de l?agriculture et du d?veloppement rural avec ampliation au Premier Ministre, au Pr?sident du Conseil caf?-cacao, au pr?fet de R?gion d?Abidjan, ? la directrice du conseil caf?-cacao, ? la Banque mondiale, ? l?ambassadeur de l?Union europ?enne, au GPEX ? l?UCOPEXCI.
- Le 20.03.2017 au pr?sident du conseil caf?-cacao pour le remercier de l?initiative qu?il avait prise trois jours auparavant, soit le 17.03.17 , d?associer le SYNAP-Ci ? la rencontre qu?il avait initi?e afin d??changer sur la crise du moment. Le SYNAP-CI a not? dans cette adresse que les sept points de leurs revendications avaient ?t? pris en compte.
- Le 27.03.2017 au pr?sident du conseil d?administration de l?organe charg? de la r?gulation de le fili?re caf?-cacao pour lui rappeler les convergences d?opinion qui ?taient ressorties de la pr?c?dente rencontre et ?galement les points de divergence. Mais plus principalement pour mettre en demeure la direction g?n?rale du conseil caf?-cacao, sous 48 heures pour activer le fonds d r?serves ? hauteur de quatre-vingt milliards de FCFA.Au b?n?fice des producteurs ? travers leurs coop?ratives et ? proc?der au d?blocage et ? la normalisation de la commercialisation int?rieure du cacao. Des ampliations ont ?t? adress?es au Premier Ministre et au ministre de l?agriculture et du d?veloppement rural
- Le 28.03.2017 ? Son Excellence Monsieur le Pr?sident de la R?publique de C?te d?Ivoire pour lui rappeler succinctement l?origine des souffrances inflig?es ? nos vaillants agriculteurs, les camions en rade aux abords des ports et usines de collecte, la d?t?rioration des produits moisissant dans les camions, l?aggravation du montant des frais de transports et de gardiennage, l?immobilisme des structures de r?gulation. Nous l?assurons que nous sommes convaincus que quelle que soit sa r?ponse, celle.ci constituera n?cessairement et assur?ment un soutien tangible aux braves paysans ivoiriens.
Maintenant essayons d?analyser cette crise et d?en situer les responsabilit?s au plan national.
Que la tendance baissi?re des cours du cacao soit d?origine exog?ne, nul doute. Qu?une surproduction au plan mondial soit la principale cause. Probablement. Etait-elle pr?visible ? Assur?ment.
Les cours du cacao comme de bon nombre de cultures de rente sont pour le moment encore fix?s sus les diverses bourses de Chicago, Londres ou Paris. Ils sont d?termin?s par le m?canisme de l?offre et de la demande. La tendance baissi?re des cours du cacao a ?t? amorc?e il y un peu plus de deux ans. Des fr?missements ?taient perceptibles. Son av?nement a seulement ?t? retard? par les mesures r?centes dans le monde occidental de faire passer la part du cacao dans une barre de chocolat de 33 ? 60%. Et puis l?offensive des pays producteurs de cacao pour conqu?rir des march?s ? l?Est, notamment la Chine, n?a pas connu les r?sultats escompt?s. Pendant ce temps les statistiques nationales sur le volume r?el de production sont fauss?es par des r?coltes nationales que l?on ne peut d?clarer. Par exemple les r?coltes issues d?exploitations situ?es dans des for?ts class?es. Oui, on pouvait pr?voir la surproduction si un organe de veille et d?alerte dument ?quip? pour conduire des analyses fines ?tait op?rationnel au sein de nos instances de r?gulation de la fili?re
La chaine des responsabilit?s
La chaine des responsabilit?s dans cette crise est simple ? ?tablir : elle va ? rebours de l?ensemble de la structure de commercialisation.
Le dernier maillon de la chaine est celui des exportateurs. C?est le premier responsable dans la chaine des responsabilit?s.
Le deuxi?me responsable est celui qui a s?lectionn? et agr?? l?exportateur : le conseil caf?-cacao
Le troisi?me et dernier responsable est la structure de tutelle du conseil caf?-cacao : le minist?re de l?agriculture et du d?veloppement rural.

Les exportateurs
Les exportateurs se composent de soci?t?s commerciales et de soci?t?s coop?ratives. Pour la campagne 2016-2017, ils sont au nombre de 93. (59 soci?t?s commerciales et 34 soci?t?s coop?ratives). A titre indicatif notons que pour la campagne 2008-2009 ils ?taient au nombre de 48. C?est dire l?engouement pour le secteur. Nous avons entre nos mains de nombreux ch?ques bancaires ?mis par certains exportateurs au profit de producteurs de cacao qui sont revenus impay?s. D?o? le questionnement de leur r?elle capacit? ? participer ? la chaine de commercialisation de produits aussi sensibles pour le pays tels le caf? et le cacao.
Le conseil caf?-cacao et ses crit?res d?agr?ment
La campagne 2012-13 a fait l?objet d?un audit command? par le conseil caf?-cacao. Le tr?s s?rieux cabinet PWC a attir? l?attention de la direction g?n?rale du conseil sur la faiblesse des crit?res de s?lection, lui recommandant de ne pas regarder uniquement le capital du soupirant mais surtout sa r?elle capacit? financi?re et de solvabilit?. Depuis aucun autre rapport annuel d?audit n?a ?t? command? comme l?exige cependant son r?glement int?rieur.
Le minist?re de l?agriculture et du d?veloppement rural
Le minist?re de tutelle initiateur de la nouvelle r?forme de la fili?re n?est gu?re all? jusqu?au bout de celle-ci. La repr?sentativit? des planteurs au sein du conseil caf?-cacao par leur inter-professionn?a jamais pu ?tre r?alis?e au bout des trois ans que l?on s??tait donn? pour le faire. Aussi l?on est droit de se poser la question de la validit? juridique des d?cisions du conseil depuis l?expiration du d?lai. Par ailleurs cette situation a permis de cr?er des positions dominantes des exportateurs face aux planteurs quant ? commercialisation du produit. (Art. 17) Les exportateurs ne sont pas au port mais ?galement sur le bord des champs.
Le fonds de r?serve
Le SYNAP-CI rappelle que, en son article 25, l?Ordonnance n? 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la FilièreCafé-cacao charge le conseil d?administration notamment d?organiser et de contrôler la commercialisation intérieure et ext?rieure du café et du cacao? et de mettre en place un système de compensation entre le prix d'achat garanti aux producteurs et le prix de vente à l'exportation du café et du cacao.
Sur ce dernier point, l?article 44 du m?me texte cr?e ? cet effet un ? Fonds de r?serves aliment? par des pr?l?vements sur la commercialisation ext?rieure du caf? et du cacao ?.
Notre pays dispose pour ce faire de deux fonds de stabilisation : le Fonds de r?serve technique, approvisionn? par le gouvernement pour garantir la viabilit? du syst?me des ventes anticip?es ? la moyenne, estim? ? 170 milliards FCFA en d?cembre 2016 ; et un second, aupr?s de la Banque centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) sur lequel il y avait au mois de d?cembre dernier FCFA 70 milliards.
Ces chiffres sont ceux du Gouvernement.
La raison unique de constitution du Fonds de r?serves est de le faire intervenir dans la circonstance d?une baisse du prix du caf?-cacao bouleversant l??conomie des producteurs.
Il n??chappe ? personne que c?est le cas en l?esp?ce.
Le conseil d?administration de l?organe de r?gulation demeure taisant alors m?me qu?il lui revient de ? d?cider de l'affectation des soldes des campagnes Caf?-Cacao ant?rieures ?, une attribution qu?il ne saurait d?l?guer, comme le prescrit l?article 25 de l?ordonnance pr?cit?.
L?inaction et le silence de l?organe de r?gulation du caf?-cacao heurte au-del? m?me des cacaoculteurs l??crasante majorit? des Ivoiriens vivant et d?pendant de la fili?re caf?-cacao.
Les mesures jusque l? annonc?es notamment par la Direction g?n?rale du Conseil du caf?-cacao sont malheureusement des dispositions d?ordre conservatoire ou d?administration alors m?me que sont l?gitimement attendues des mesures de soutien concret aux acteurs agricoles enlis?s dans cette crise.
Ce qui am?ne tout naturellement le quidam ? se poser une question simple : o? sont pass?s les fonds de r?serve ?
Force est de constater que, ? ce jour, aucune diligence du SYNAP-CI n?a abouti.
Nouvelles initiatives du SYNAP-CI
Dans ces circonstances, le SYNAP-CI est contraint de suivre la voie judiciaire en vue de faire valoir ses droits et ses int?r?tsainsi que ceux de ses membres.
Une assignation visant le Conseil du caf?-cacao et les exportateurs agr??s devant les juridictions sera servie d?s vendredi.
Le SYNAP-CI pr?sentera ?galement aupr?s du tribunal la requ?te de plusieurs audits. Ces audits sont exclusivement en rapport avec les pr?l?vements parafiscaux sur le prix de vente ? l?export du cacao. Les planteurs sont par cons?quent fond?s ? savoir les destinations et utilisations desdits pr?l?vements ?tant entendu que c?est le fruit de leur travail. Il s?agit :
1. un audit sur le budget du conseil caf?-cacao
2. un audit sur la contribution aux budgets des organismes internationaux
3. un audit sur la subvention ? la chambre d?agriculture
4. un audit sur la subvention FIRCA
5. un audit sur la redevance pesage
6. un audit sur le contr?le qualit?
7. un audit sur la redevance sacherie brousse
8. un audit sur le fonds d?investissement agricole
9. un audit sur le fons d?investissement en milieu rural
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