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L'exportateur a engagé une procédure contre l'Etat de Côte d'Ivoire alors que plus de la moitié du riz saisi a été détruite
L’affaire des 18.000 tonnes de riz avarié prend une nouvelle tournure entre l’exportateur et l’Etat de Côte d’Ivoire engagés dans une farouche bataille juridique alors que plus de la moitié du stock saisi a été détruit.


C’est le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 22 mai 2019, qui le révèle. L’Etat de Côte d’Ivoire est engagé dans une grosse bataille juridique entre l’exportateur des 18.000 tonnes de riz birman dit « avarié » saisi au port d’Abidjan.
Selon le communiqué, alors que l’opération de destruction de ce riz déclaré impropre à a consommation a démarré depuis le 16 avril 2019 et se situe à 11293,62 tonnes métriques de riz détruites, soit 62,3% du stock initial, la société exportatrice a assigné, « contre toute attente »l’Etat de Côte d’Ivoire, le 09 mai 2019, devant le Tribunal de Commerce d’Abidjan. Cette juridiction a fait droit au plaignant et a ordonné la suspension de l’opération de destruction. Dans le même temps, le tribunal a désigné un nouveau cabinet d’expert afin de déterminer à nouveau si la cargaison de riz est effectivement impropre à la consommation humaine. Ce, après les conclusions des premières expertise et contre-expertise de structures nationales et internationales, à savoir SGS, ENVAL, LANEMA, LNSP et LAMICODA du Togo, dont il est ressorti que le riz birman mis en cause est corrompu et impropre à la consommation. Conclusions qui ont conduit, en conséquence, à la saisie le 30 mars 2019, à la mise sous scellé et au déclenchement du processus de la destruction de la cargaison, conformément à la réglementation en vigueur.

En réaction à l’action en justice de l’exportateur, le gouvernement a instruit des ministres concernés pour engager une procédure d’appel. « Compte tenu du caractère sensible de ce dossier qui fait peser des menaces graves sur l’ordre public, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Commerce, le Ministre de la Justice et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’engager une procédure d’appel contre cette décision ».

Faut-il le rappeler, le 11 mars 2019, un navire transportant une cargaison de 18 105 tonnes de riz birman a accosté au Port Autonome d’Abidjan (PAA). Suite aux informations recueillies faisant état de la mauvaise qualité du produit en cale, il a été procédé à la suspension de toute procédure de dédouanement et à la sécurisation de la cargaison soumise immédiatement au Programme de Vérification de Conformité (VOC). Depuis, le stock débarqué a été mis sous scellé, et une procédure de destruction était en cour quand l’opérateur a engagé cette bataille juridique pour contraindre les dirigeants ivoirien a suspendre l’opération.
Source linfodrome.ci
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